{"id":3381,"date":"2026-08-10T09:00:00","date_gmt":"2026-08-10T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/bkfinancialservices.ca\/?p=3381"},"modified":"2026-08-14T11:46:53","modified_gmt":"2026-08-14T15:46:53","slug":"retraits-reee-quebec-pae-pse-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bkfinancialservices.ca\/fr\/retraits-reee-quebec-pae-pse-2026\/","title":{"rendered":"Retraits d\u2019un REEE au Qu\u00e9bec : PAE, cotisations et r\u00e8gles fiscales en 2026"},"content":{"rendered":"

La facture de la session d’automne est arriv\u00e9e, et le REEE que vous alimentez depuis des ann\u00e9es a enfin un r\u00f4le \u00e0 jouer. Mais un REEE n’est pas un compte d’\u00e9pargne ordinaire : vous ne pouvez pas simplement en retirer de l’argent chaque fois qu’un paiement est d\u00fb.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un REEE sert \u00e0 financer des \u00e9tudes postsecondaires, les retraits se r\u00e9partissent g\u00e9n\u00e9ralement en deux grandes cat\u00e9gories : les cotisations et les paiements d\u2019aide aux \u00e9tudes (PAE). Leur traitement fiscal, leurs limites et leur d\u00e9claration diff\u00e8rent. Une erreur dans la r\u00e9partition au moment de faire la demande aupr\u00e8s du promoteur peut retarder un versement justement lorsque les frais de scolarit\u00e9 deviennent exigibles.<\/p>\n

Ce guide explique ce que vous pouvez retirer dans les premi\u00e8res semaines de la rentr\u00e9e, qui en paie l’imp\u00f4t, o\u00f9 se situe le programme propre au Qu\u00e9bec, et ce qui se passe si les projets de votre enfant changent.<\/p>\n

\"Sac<\/figure>\n

Deux types d’argent dans un REEE<\/h2>\n

Lorsqu\u2019un REEE sert \u00e0 financer les \u00e9tudes postsecondaires d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire, les retraits se r\u00e9partissent g\u00e9n\u00e9ralement en deux grandes cat\u00e9gories : le remboursement des cotisations et le paiement d\u2019aide aux \u00e9tudes (PAE). Cette distinction est importante, puisque le premier est g\u00e9n\u00e9ralement libre d\u2019imp\u00f4t, alors que le second est imposable entre les mains de l\u2019\u00e9tudiant et assujetti \u00e0 des r\u00e8gles pr\u00e9cises d\u2019admissibilit\u00e9 et de versement.<\/p>\n

Le remboursement des cotisations<\/strong> correspond \u00e0 l\u2019argent initialement vers\u00e9 dans le REEE. Comme les cotisations sont faites avec des sommes apr\u00e8s imp\u00f4t, elles peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre retir\u00e9es sans imp\u00f4t. Selon les modalit\u00e9s du r\u00e9gime, le promoteur peut rembourser les cotisations au souscripteur ou les verser libre d\u2019imp\u00f4t au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Lorsque les cotisations sont retir\u00e9es pendant que le b\u00e9n\u00e9ficiaire est admissible \u00e0 un PAE \u2014 c’est-\u00e0-dire pendant qu’il est inscrit \u00e0 des \u00e9tudes \u2014, la plupart des promoteurs traitent la demande comme un retrait de cotisations aux fins d\u2019\u00e9tudes postsecondaires (EPS), et aucune subvention n’a alors \u00e0 \u00eatre rembours\u00e9e.<\/p>\n

En dehors d’une p\u00e9riode d’\u00e9tudes, la m\u00eame demande est trait\u00e9e diff\u00e9remment. Si les cotisations sont retir\u00e9es alors qu’aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire du r\u00e9gime n’est admissible \u00e0 un PAE, cela peut entra\u00eener le remboursement de la SCEE qui y est rattach\u00e9e, et le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut perdre l’acc\u00e8s \u00e0 la SCEE additionnelle pour le reste de l’ann\u00e9e civile et les deux suivantes \u2014 ce qui compte surtout quand un fr\u00e8re ou une s\u0153ur plus jeune, dans un r\u00e9gime familial, re\u00e7oit encore des subventions. V\u00e9rifiez aupr\u00e8s de votre promoteur avant de retirer des cotisations en dehors d’une p\u00e9riode d’\u00e9tudes.<\/p>\n

Les paiements d’aide aux \u00e9tudes (PAE)<\/strong> regroupent tout le reste : la Subvention canadienne pour l’\u00e9pargne-\u00e9tudes (SCEE), le Bon d’\u00e9tudes canadien (BEC), les montants vers\u00e9s dans le cadre d’un programme provincial d\u00e9sign\u00e9 \u2014 au Qu\u00e9bec, cela inclut l’IQEE \u2014 ainsi que les revenus de placement accumul\u00e9s dans le r\u00e9gime.<\/p>\n

Comme le pr\u00e9cise l’Agence du revenu du Canada<\/a> (ARC), un PAE \u00ab comprend la subvention canadienne pour l’\u00e9pargne-\u00e9tudes, le bon d’\u00e9tudes canadien, les montants vers\u00e9s dans le cadre d’un programme provincial d\u00e9sign\u00e9 et les revenus de placement accumul\u00e9s dans le REEE \u00bb.<\/p>\n

\n\n\n\n\n\n\n\n\n
<\/td>\nRemboursement des cotisations<\/strong><\/td>\nPaiement d’aide aux \u00e9tudes (PAE)<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Ce que \u00e7a comprend<\/td>\nL’argent vers\u00e9 par votre famille<\/td>\nSCEE, BEC, IQEE et croissance des placements<\/td>\n<\/tr>\n
Qui le re\u00e7oit<\/td>\nLe souscripteur ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire, selon les directives<\/td>\nL’\u00e9tudiant (le b\u00e9n\u00e9ficiaire)<\/td>\n<\/tr>\n
Qui paie l’imp\u00f4t<\/td>\nPersonne \u2014 argent d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9<\/td>\nL’\u00e9tudiant, dans sa propre d\u00e9claration<\/td>\n<\/tr>\n
O\u00f9 c’est d\u00e9clar\u00e9<\/td>\nNon d\u00e9clar\u00e9 sur un T4A<\/td>\nCase 042 du T4A, d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la ligne 13000<\/td>\n<\/tr>\n
Y a-t-il une limite<\/td>\nNon<\/td>\nOui \u2014 8 000 $ pendant les 13 premi\u00e8res semaines d’\u00e9tudes \u00e0 temps plein ; 4 000 $ par p\u00e9riode de 13 semaines \u00e0 temps partiel<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/figure>\n

Comme le promoteur suit la provenance de chaque dollar, une demande de retrait doit pr\u00e9ciser s’il s’agit de cotisations, d’un PAE, ou des deux \u2014 les familles ne peuvent pas m\u00e9langer les deux cat\u00e9gories sans le pr\u00e9ciser.<\/p>\n

Combien retirer pendant les 13 premi\u00e8res semaines<\/h2>\n

Il existe une limite, mais elle ne s’applique qu’au PAE \u2014 pas \u00e0 l’argent vers\u00e9 par votre famille.<\/p>\n

Pendant les 13 premi\u00e8res semaines cons\u00e9cutives d’\u00e9tudes \u00e0 temps plein, le PAE maximal qu’un \u00e9tudiant peut recevoir est de 8 000 $. Pour des \u00e9tudes \u00e0 temps partiel dans un programme de formation d\u00e9termin\u00e9, la limite est de 4 000 $ par p\u00e9riode de 13 semaines.<\/p>\n

Ces montants sont des maximums, et non des sommes auxquelles l\u2019\u00e9tudiant a automatiquement droit. Un PAE doit toujours \u00eatre raisonnable compte tenu des \u00e9tudes postsecondaires du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le promoteur est responsable d\u2019\u00e9valuer le caract\u00e8re raisonnable du montant demand\u00e9 et peut demander des renseignements ou des pi\u00e8ces justificatives concernant les frais de scolarit\u00e9, les livres, le logement, le transport ou d\u2019autres d\u00e9penses li\u00e9es aux \u00e9tudes.<\/p>\n

Ces montants ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9s par rapport \u00e0 5 000 $ et 2 500 $ dans le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2023, en vigueur depuis le 28 mars 2023<\/a>. Apr\u00e8s les 13 premi\u00e8res semaines d’inscription continue, il n’y a plus de plafond sur le montant de PAE pouvant \u00eatre vers\u00e9.<\/p>\n

S’il s’est \u00e9coul\u00e9 une p\u00e9riode de 12 mois durant laquelle l’\u00e9tudiant n’a pas \u00e9t\u00e9 inscrit pendant 13 semaines cons\u00e9cutives, la limite de 8 000 $ s’applique de nouveau \u00e0 la reprise des \u00e9tudes. Dans des cas limit\u00e9s, une demande sup\u00e9rieure \u00e0 8 000 $ pour les 13 premi\u00e8res semaines peut \u00eatre approuv\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel par le ministre responsable.<\/p>\n

Pour 2026, le seuil annuel \u00e9tabli par l\u2019ARC pour les PAE est de 29 459 $. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un plafond annuel l\u00e9gal de retrait, mais plut\u00f4t d\u2019un seuil administratif. Sous ce montant, les promoteurs ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas tenus d\u2019\u00e9valuer s\u00e9par\u00e9ment le caract\u00e8re raisonnable de chaque d\u00e9pense lorsque les conditions du PAE sont respect\u00e9es. Au-del\u00e0 de ce seuil, le promoteur doit \u00e9valuer si les d\u00e9penses sont raisonnables et peut demander des documents suppl\u00e9mentaires. Les remboursements de cotisations ne sont pas assujettis \u00e0 ce seuil applicable aux PAE.<\/p>\n

\"Infographie<\/figure>\n

Ce qui est reconnu comme des \u00e9tudes<\/h2>\n

La p\u00e9riode de 13 semaines commence seulement lorsque le programme lui-m\u00eame est admissible \u2014 et c’est ce qui pose probl\u00e8me \u00e0 plus de familles que les limites en dollars.<\/p>\n

Les \u00e9tudes \u00e0 temps plein \u2014 un programme d’enseignement admissible selon les termes de l’ARC \u2014 signifient au moins trois semaines cons\u00e9cutives avec au moins 10 heures d’enseignement par semaine. Pour les \u00e9tudes \u00e0 temps partiel, soit un programme de formation d\u00e9termin\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit avoir au moins 16 ans. Le programme doit \u00eatre de niveau postsecondaire, durer au moins trois semaines cons\u00e9cutives et exiger au moins 12 heures de cours par mois.<\/p>\n

L’\u00e9tablissement doit \u00eatre une universit\u00e9, un coll\u00e8ge ou un autre \u00e9tablissement d’enseignement d\u00e9sign\u00e9 au Canada \u2014 la d\u00e9finition couvre aussi les \u00e9tablissements certifi\u00e9s par Emploi et D\u00e9veloppement social Canada comme offrant des cours de formation professionnelle. Le c\u00e9gep en fait partie : aux fins d’un REEE, le c\u00e9gep est reconnu comme des \u00e9tudes postsecondaires, ce qui est souvent la premi\u00e8re question que se posent les parents qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n

Pour les programmes suivis \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada, le minimum est de 13 semaines, ou de trois semaines cons\u00e9cutives pour les programmes de niveau universitaire.<\/p>\n

Selon les modalit\u00e9s du REEE, un PAE peut encore \u00eatre vers\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 six mois apr\u00e8s la fin de l\u2019inscription du b\u00e9n\u00e9ficiaire, \u00e0 condition que le paiement ait \u00e9t\u00e9 admissible \u00e0 titre de PAE imm\u00e9diatement avant la fin de l\u2019inscription.<\/p>\n

La place de l’IQEE<\/h2>\n

Le programme propre au Qu\u00e9bec ajoute une couche que la plupart des guides nationaux sur le REEE passent sous silence.<\/p>\n

L’Incitatif qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 l’\u00e9pargne-\u00e9tudes<\/a> (IQEE) est administr\u00e9 par Revenu Qu\u00e9bec, et non par l’ARC. Il s’agit d’un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t remboursable que Revenu Qu\u00e9bec verse dans le r\u00e9gime au nom du souscripteur, par l’interm\u00e9diaire du fiduciaire du r\u00e9gime.<\/p>\n

Au moment du retrait, l’IQEE n’appara\u00eet pas comme une ligne distincte \u2014 il est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la cat\u00e9gorie du PAE, aux c\u00f4t\u00e9s de la SCEE, du BEC et de la croissance des placements. Cela signifie qu’il compte dans les m\u00eames limites de 8 000 $ et 4 000 $, et qu’il est imposable entre les mains de l’\u00e9tudiant comme le reste du PAE.<\/p>\n

Le montant cumulatif maximal de PAE attribuable \u00e0 l\u2019IQEE qu\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire peut recevoir au cours de sa vie est de 3 600 $. Si ce plafond est d\u00e9pass\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut devoir payer un imp\u00f4t sp\u00e9cial qu\u00e9b\u00e9cois sur l\u2019exc\u00e9dent.<\/p>\n

Les familles qui accumulent encore des cotisations et des subventions, plut\u00f4t que d’en \u00eatre au stade des retraits, trouveront peut-\u00eatre utile notre guide de strat\u00e9gie SCEE et IQEE pour les familles qu\u00e9b\u00e9coises<\/a>.<\/p>\n

Qui paie r\u00e9ellement l’imp\u00f4t sur les retraits d’un REEE<\/h2>\n

C’est l’aspect qui surprend le plus les parents habitu\u00e9s \u00e0 penser au REEE comme \u00e9tant \u00ab leur \u00bb compte.<\/p>\n

Le revenu de PAE est imposable entre les mains de l’\u00e9tudiant, et non de la personne qui a vers\u00e9 l’argent. Le promoteur d\u00e9clare le montant annuel du PAE dans la case 042 d’un feuillet T4A \u00e9mis au nom de l’\u00e9tudiant, et l’\u00e9tudiant reporte ce montant \u00e0 la ligne 13000 de sa propre d\u00e9claration.<\/p>\n

Pour un r\u00e9sident du Qu\u00e9bec, le PAE doit \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans la d\u00e9claration qu\u00e9b\u00e9coise. Au f\u00e9d\u00e9ral, le promoteur inscrit le PAE \u00e0 la case 042 du T4A, et l\u2019\u00e9tudiant l\u2019inclut \u00e0 la ligne 13000. Au Qu\u00e9bec, le PAE provenant d\u2019un REEE est inscrit \u00e0 la case O du relev\u00e9 1, sous le code RU, et doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la ligne 154 de la d\u00e9claration de revenus du Qu\u00e9bec.\u00a0Contrairement \u00e0 certaines bourses d\u2019\u00e9tudes admissibles, les sommes re\u00e7ues d\u2019un REEE ne donnent pas droit \u00e0 la d\u00e9duction qu\u00e9b\u00e9coise pour bourses d\u2019\u00e9tudes \u00e0 la ligne 295.<\/p>\n

Pour 2026, le montant personnel de base f\u00e9d\u00e9ral maximal est de 16 452 $, tandis que le montant personnel de base du Qu\u00e9bec est de 18 952 $. Un \u00e9tudiant ayant peu d\u2019autres revenus peut donc payer peu ou pas d\u2019imp\u00f4t sur un PAE apr\u00e8s la prise en compte des cr\u00e9dits personnels et des cr\u00e9dits pour frais de scolarit\u00e9 auxquels il a droit. Le r\u00e9sultat r\u00e9el d\u00e9pend toutefois de l\u2019ensemble de ses revenus et de ses cr\u00e9dits pour l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Les retraits de remboursement de cotisations n’entrent aucunement dans ce calcul, puisqu’ils n’ont jamais \u00e9t\u00e9 impos\u00e9s et n’apparaissent jamais sur un T4A.<\/p>\n

\"Une<\/figure>\n

L’ordre des retraits a de l’importance<\/h2>\n

L’ordre dans lequel on puise dans les deux cat\u00e9gories m\u00e9rite d’\u00eatre planifi\u00e9 plut\u00f4t que laiss\u00e9 au hasard. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est souvent logique d’utiliser le PAE pendant que l’\u00e9tudiant est inscrit et que son revenu est encore faible, plut\u00f4t que de laisser les subventions et la croissance intactes \u00ab pour plus tard \u00bb. Attendre a un co\u00fbt bien r\u00e9el.<\/p>\n

Le PAE ne peut \u00eatre vers\u00e9 que pendant que l’\u00e9tudiant est inscrit, plus la fen\u00eatre de six mois suivant la fin de l’inscription. Si le r\u00e9gime finit par \u00eatre ferm\u00e9 sans que ces montants aient \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, la SCEE, le BEC et l’IQEE non utilis\u00e9s doivent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre rembours\u00e9s, et la croissance restante sort sous forme de paiement de revenu accumul\u00e9 (PRA), impos\u00e9 entre les mains du souscripteur \u2014 les conditions \u00e0 ce sujet sont d\u00e9taill\u00e9es plus bas.<\/p>\n

Il n’existe pas de proportion fixe qui convienne \u00e0 toutes les familles, et personne ne peut promettre un montant pr\u00e9cis \u00e9conomis\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un ordre de retrait particulier. Ce qui reste vrai dans tous les cas, c’est la logique de base : utiliser la cat\u00e9gorie du PAE pendant que le taux d’imposition qui s’y applique est probablement faible.<\/p>\n

Le bon ordre d\u00e9pend des autres revenus de l\u2019\u00e9tudiant, du montant des subventions qui restent dans le r\u00e9gime et du nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes \u00e0 venir \u2014 exactement le genre de chose qu’il vaut la peine de planifier avant la premi\u00e8re demande de retrait, surtout si vous automatisez vos cotisations<\/a> depuis des ann\u00e9es et que le r\u00e9gime a pris de l’ampleur.<\/p>\n

\"Infographie<\/figure>\n

Si votre enfant ne poursuit pas d’\u00e9tudes<\/h2>\n

Les projets changent, et un REEE est con\u00e7u pour s’y adapter \u2014 mais pas gratuitement.<\/p>\n

Si un b\u00e9n\u00e9ficiaire ne s’inscrit jamais \u00e0 des \u00e9tudes, ou n’utilise pas tout l’argent du r\u00e9gime, les subventions gouvernementales qui n’ont jamais \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es sous forme de PAE \u2014 SCEE, BEC et IQEE \u2014 doivent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre retourn\u00e9es au gouvernement qui les a vers\u00e9es. Toute SCEE qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e sous forme de PAE doit \u00eatre rembours\u00e9e ; la SCEE qu’un enfant peut recevoir au cours de sa vie est plafonn\u00e9e \u00e0 7 200 $, et la portion encore pr\u00e9sente dans le r\u00e9gime est retourn\u00e9e.<\/p>\n

La croissance des placements est trait\u00e9e diff\u00e9remment, au moyen d’un paiement de revenu accumul\u00e9 (PRA) vers\u00e9 au souscripteur, et non \u00e0 l’\u00e9tudiant. Un PRA devient possible d\u00e8s que l’une des conditions suivantes est remplie, selon l’ARC<\/a> :<\/p>\n